CONDITIONS D’UTILISATION

Entrée en vigueur le : 20 janvier 2016

Par « Curatio », « nous » « notre » ou « nos », nous entendons Curatio Networks Inc., une société immatriculée en Colombie-Britannique. Curatio propose une plateforme exclusive et des services connexes, notamment des applications mobiles et de bureau permettant aux utilisateurs ayant créé un compte (les « Utilisateurs ») d’activer des réseaux de personnes touchées par la même maladie ainsi que des outils personnalisés de surveillance de l’état de santé (les « Services »).

Par « vous », « votre », « membre » ou « Utilisateur », nous entendons les personnes utilisant nos Services (« Utilisateur » ou « Utilisateurs »).

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que la Déclaration de confidentialité de Curatio constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous.

Si vous n’acceptez pas nos conditions générales d’utilisation, veuillez ne pas utiliser nos Services.

Lorsque vous vous inscrivez pour devenir Utilisateur, il vous faut créer un compte (« Compte »). Nous recueillons votre adresse électronique et votre mot de passe afin de créer votre Compte utilisateur et de vous authentifier lorsque vous vous connectez. Nous vous demandons également de choisir un nom d’utilisateur dont nous nous servirons afin de vous identifier dans les Services et qui apparaîtra à côté des commentaires que vous publierez. Vos commentaires et votre nom d’utilisateur peuvent être visibles par d’autres utilisateurs lorsque cette fonctionnalités existe.

Vous fournissez du contenu en soumettant, affichant, publiant et partageant ou utilisant autrement les Services. Votre contenu peut comprendre du texte, des fichiers, des documents, des rapports, des résultats, des informations, des bulletins, des images, des photos, des vidéos, des travaux, des œuvres soumises à droits d’auteur, des applications ou tout autre support. Vous êtes le propriétaire de votre contenu et vous avez également le contrôle du contenu que vous choisissez de partager avec d’autres Utilisateurs des Services. Votre utilisation des Services, y compris le contenu que vous partagez, est toujours volontaire.

Tout contenu soumis ou disponible via les Services relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur l’ayant soumis. Le contenu publié ou partagé par d’autres Utilisateurs ne reflète pas nécessairement les opinions ou politiques de Curatio. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu publié par un Utilisateur ainsi que relativement à la conduite de l’Utilisateur vis-à-vis dudit contenu. Curatio rejette toute responsabilité quant au contrôle d’éventuels contenus ou conduites inappropriés dans des Services, mais nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’enquêter sur l’utilisation des Services et de prendre les mesures qui s’imposent conformément aux présentes Conditions. D’autres utilisateurs peuvent nous avertir d’une utilisation inappropriée des Services, notamment d’un contenu ou d’une conduite inapproprié(e).

Vous acceptez de veiller à ce que tout contenu que vous partagez en utilisant les Services vous appartienne et à ne pas violer les droits de confidentialité ou de publicité, les droits d’auteur et droits contractuels, ni aucun autre droit d’une personne ou d’une entité. Gardez ceci à l’esprit parce que vous êtes responsable de l’autorisation des contenus que vous publiez ou partagez autrement.

Les Services comprennent des fonctionnalités permettant aux Utilisateurs de télécharger du Contenu vers des communautés, des blogs, des forums de messages, des Experts, des Réseaux sociaux et d’autres espaces publics (collectivement les « Espaces publics »). N’oubliez pas que le contenu que vous choisissez de partager dans des Espaces publics sera accessible aux autres Utilisateurs qui pourront l’afficher, le partager, le distribuer, le consulter, le copier, le télécharger et l’utiliser sans restriction. En conséquence, veuillez réfléchir attentivement au contenu que vous choisissez de partager lorsque vous utilisez des Espaces publics. Ne partagez pas d’informations médicales privées dans les Espaces publics. En soumettant du contenu sur des Espaces publics, vous acceptez que les soumissions sur les Espaces publics sont privées de toute confidentialité à toute fin.

Nous avons besoin de votre accord pour partager votre contenu avec d’autres Utilisateurs avec lesquels vous choisissez de partager l’accès à votre contenu. Cela ne donne pas à Curatio le droit de vendre ou de distribuer de quelque autre manière votre contenu en dehors de notre prestation des Services. La licence que vous accordez à Curatio n’est pas exclusive (ce qui signifie que vous êtes libre de concéder votre Contenu sous licence à d’autres que nous), elle est entièrement payée et libre de droits (ce qui signifie que Curatio n’est pas tenue de vous rémunérer, ni vous ni quiconque à qui vous octroyez des droits, en vue de l’utilisation via les Services du Contenu que vous publiez), elle peut donner lieu à une sous-licence (afin que Curatio puisse recourir à des sociétés affiliées, des sous-traitants et d’autres partenaires tels que des fournisseurs tiers, des réseaux de diffusion de contenu sur Internet ou des opérateurs de téléphonie mobile en vue de délivrer les Services), et elle est mondiale (parce qu’Internet et les Services ont une portée internationale). 

Le Site n’a pas vocation à être utilisé pour signaler des problèmes de santé, des événements indésirables ou des plaintes techniques relatives à un produit ni à poser des questions techniques ou médicales concernant les produits. Dans tous les cas, consultez votre médecin ou votre pharmacien.

En tant qu’utilisateur de ce Site, si vous fournissez des informations relatives à une expérience indésirable ou une réclamation technique concernant l’utilisation de l’un des produits énumérés sur ce site ou de tout produit d’une Société, vous comprenez que Curatio peut être tenue de signaler les informations que vous communiquez à la Société qui fournit le produit pour lui permettre de répondre à ses exigences réglementaires. À ce titre, la Société peut utiliser les informations que vous avez fournies afin de soumettre aux régulateurs compétents pour votre région des rapports concernant une expérience indésirable avec l’un de ses produits, tel que requis par l’autorité réglementaire. La Société peut être tenue de vous contacter, vous et/ou votre professionnel de santé, pour obtenir de plus amples informations. Vous comprenez que, afin de respecter la loi, il se peut que nous ne puissions pas répondre à la demande de modification ou de suppression des Informations personnelles que vous nous avez transmises, à nous ou à un tiers, concernant une expérience indésirable lors de l’utilisation de certains produits.

Vous pouvez supprimer tout ou partie de votre contenu des Services à tout moment. Une fois que vous aurez confirmé la suppression de votre Contenu des Services, nous cesserons de le distribuer dès que nous le pourrons. Cela peut prendre du temps en raison des mesures techniques que nous appliquons pour délivrer les services.

Les Services comprennent également le contenu que nous fournissons ainsi que celui de nos partenaires, fournisseurs tiers autorisés à distribuer les Services (« Fournisseurs »), concédants de licence et autres. L’ensemble de ce contenu appartient à Curatio ou à son propriétaire, selon le cas, et est protégé par la législation canadienne et internationale relative aux droits d’auteur, aux marques déposées, aux brevets et autres lois en vigueur. En utilisant les Services, vous n’acquérez aucun droit de propriété ni aucun droit implicite sur le contenu obtenu, ouvert ou consulté à l’aide des Services, et la publication d’informations et de documents sur les Services ne signifie pas que le propriétaire a renoncé à un quelconque droit sur le contenu. Vous pouvez toutefois utiliser le contenu pour votre seul usage personnel et non commercial en lien avec les Services et pendant l’utilisation de ces derniers, à moins que vous ne disposiez d’instructions contraires particulières.

Curatio peut supprimer tout contenu pour quelque raison que ce soit, voire sans motif, notamment tout contenu violant les présentes Conditions d’utilisation. Curatio se réserve, en outre, le droit de limiter la capacité de stockage du contenu que vous publiez sur, via ou en relation avec les Services.

Les Services n’offrent pas de conseils médicaux

Le contenu figurant sur les Services, tel que du texte, des graphiques, des images, des messages, des informations obtenues auprès de tiers, de Prestataires ou d’autres Utilisateurs, ainsi que tous autres documents, est susceptible de contenir des informations médicales et de santé. Ces informations sont fournies à titre informatif uniquement. Elles n’ont pas vocation à remplacer un examen médical ni l’avis, le diagnostic ou le traitement d’un médecin. Vos professionnels de santé sont les plus à même de vous donner des conseils sur vos problèmes de santé particuliers.

En cas d’urgence médicale, appelez immédiatement votre médecin, le 15 ou votre numéro d’urgence médicale. Nous ne recommandons ou soutenons aucun examen, médecin, produit, procédure, opinion ou autres informations spécifiques susceptibles d’être mentionnés dans les Services.

Capacité à souscrire aux présentes Conditions utilisation

Les Services ne sont pas destinés aux enfants ni aux mineurs. Afin de souscrire aux présentes Conditions d’utilisation, vous devez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre juridiction de résidence ou bénéficier du consentement légal de vos parents ou de votre tuteur, vous devez avoir la pleine capacité et compétence de souscrire aux Conditions d’utilisation et être en mesure de vous y soumettre et de les respecter. Si vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir la capacité d’être lié(e) par ces dernières.

Ce que vous ne pouvez pas faire avec les Services

Nous sommes très fiers de nos Services et espérons sincèrement que vous les utiliserez avec plaisir. Vous convenez être seul(e) responsable de toute activité ayant lieu sur votre Compte, notamment des informations que vous transmettez à d’autres Utilisateurs ainsi que de vos interactions avec d’autres Utilisateurs, et il vous incombe de prendre toutes mesures raisonnables pour vous assurer que personne d’autre n’ait accès à vos mots de passe ou à vos comptes.

Curatio vous accorde une licence limitée, révocable et non exclusive pour accéder aux Services pour usage personnel.

Les activités suivantes sont expressément interdites :

Téléchargement des Services en vue de les modifier en tout ou partie. Utilisation des Services ou de leur contenu à des fins de revente ou d’utilisation commerciale, notamment de publicité d’un produit ou d’un service, ou encore utilisation des Services pour tout autre usage commercial. Vous ne pouvez pas télécharger de contenu commercial sur les Services ni utiliser les Services pour demander à d’autres d’adhérer ou de devenir membres de tout autre service commercial ou autre organisation en ligne. Partage d’Informations personnelles relatives à une autre personne, sauf si cette personne vous a donné l’autorisation explicite de les partager. Publication de documents diffamatoires, abusifs, harcelants, intimidants, mesquins, calomnieux, menaçants, offensants, sexuellement explicites ou illégaux ou de tout document contenant des expressions caractérisées de type sectaire, raciste ou haineux, ou autrement offensant ou illégal. Vous acceptez également de ne pas :

rétroconcevoir, reproduire, modifier, traduire, décompiler, désactiver, désassembler ou tenter autrement de découvrir le code source ou les algorithmes sous-jacents des Services ; modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie des Services ; accéder aux Services ou les utiliser afin de créer un produit ou service concurrent ou copier les caractéristiques, fonctions ou graphiques des Services ; accéder aux Services ou les utiliser afin de surveiller leur disponibilité, leur performance ou leur fonctionnalité, ou à toute autre fin de benchmarking ou de concurrence ; créer un lien vers les Services, ou encadrer ou refléter tout Contenu présenté ou accessible par les Services ; consulter, altérer ou utiliser des espaces de Services qui ne vous sont pas destinés, des espaces de Services dans lesquels vous n’avez pas été invité(e) ou encore du contenu ou des données présents ou disponibles par cet intermédiaire ; sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d’une partie des Services ou encore violer, contourner, modifier ou altérer délibérément des mesures de sécurité ou d’authentification ; fournir ou utiliser des fonctionnalités de « suivi » ou de surveillance en relation avec les Services, notamment pour identifier les actions d’autres personnes ou d’autres activités sur les Services ; utiliser le compte, le nom d’utilisateur ou le mot de passe d’un autre Utilisateur des Services à tout moment, divulguer votre mot de passe à un tiers ou permettre à un tiers d’accéder à votre Compte ; recueillir les noms d’utilisateur, les numéros d’identification et/ou les adresses électroniques des Utilisateurs par voie électronique ou d’autres moyens dans le but d’envoyer un courrier électronique non sollicité, un cadrage ou un lien non autorisé vers les Services ou d’utiliser des sites ou des logiciels promotionnels tiers afin de promouvoir des profils pour de l’argent. Nous supprimerons ou demanderons le retrait de tout contenu, voire nous résilierons les Comptes, à notre discrétion et sans engager notre responsabilité, en cas d’utilisation inacceptable ou interdite. Nous pouvons choisir de ne pas donner de préavis ni d’explication. Nous nous réservons également le droit de prendre des mesures légales appropriées, en particulier de faire appel à la police en cas d’utilisation illégale ou non autorisée des Services.

Comportement des utilisateurs

Vous ne devez utiliser les Services d’aucune manière causant ou susceptible de causer, d’une façon ou d’une autre, l’interruption, l’endommagement ou l’altération des Services ou de leur accès. Vous comprenez que vous êtes responsable de toutes les communications électroniques et contenus qui nous sont envoyés depuis votre ordinateur et que vous devez exclusivement utiliser les Services à des fins légales. Certaines fonctionnalités des Services peuvent vous permettre de transférer des documents par courrier électronique ou via les réseaux sociaux à des adresses et/ou des comptes de réseaux sociaux que vous avez spécifiés. Si vous utilisez ces fonctions, vous déclarez, garantissez et confirmez à Curatio que tous vos destinataires acceptent l’envoi de ces communications.

Si vous soumettez, publiez ou téléchargez du contenu par l’intermédiaire des Services, vous vous assurerez que le contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, irrespectueux de la vie privée, en violation de droits de propriété intellectuelle, autrement injurieux envers des tiers, ou répréhensible, et qu’il n’est pas constitué ou ne contient de virus logiciel, de campagne politique, de sollicitation commerciale, de chaînes de lettres, de courriers en masse ou de toute forme de « spam ». Tout harcèlement sur les Services, quelle qu’en soit la manière ou la forme, notamment par courrier électronique, chat ou réseaux sociaux, ou par des propos obscènes ou injurieux, est strictement interdit. L’usurpation de l’identité d’autres personnes, notamment d’un employé, d’un hôte ou d’un représentant de Curatio ou d’autres membres ou visiteurs des Services, est interdite. Vous ne devez pas télécharger, distribuer ni publier autrement par le biais des Services de contenu calomnieux, diffamatoire ou autrement répréhensible ni pouvant constituer ou encourager une infraction pénale, violer les droits d’une partie, engager votre responsabilité ou enfreindre une loi.

Vous protéger vous-même

Nous mettons tout en œuvre pour protéger votre vie privée et préserver la sécurité des Services, mais vous jouez également un rôle important.

Avant de partager un contenu, réfléchissez à l’endroit et aux personnes avec lesquelles vous souhaitez le partager dans les services. Assurez-vous de comprendre comment votre contenu sera partagé sur d’autres pages ou sites de réseaux sociaux ou tout autre site Internet lié aux Services lorsque cette fonctionnalité est disponible. Inscrivez-vous avec une adresse électronique à laquelle vous êtes seul(e) à avoir accès.

Choisissez un mot de passe qui n’est pas facile à deviner et ne le divulguez à personne. Modifiez immédiatement votre mot de passe si vous soupçonnez une autre personne de le connaître ou d’avoir accédé à votre compte. Soyez prudent(e) lorsque vous utilisez les Services, par exemple déconnectez-vous chaque fois que vous utilisez un ordinateur ou un autre appareil partagé ou public. Sécurisez l’ordinateur ou tout autre appareil que vous utilisez pour accéder aux Services, par exemple en exigeant un mot de passe pour accéder à votre téléphone mobile. Protégez-vous contre le hameçonnage : ne cliquez jamais sur des liens et n’ouvrez jamais de pièces jointes provenant d’expéditeurs inconnus, faites attention aux fenêtres contextuelles et recherchez un signe indiquant que le site que vous utilisez est sécurisé, tel qu’une icône de verrouillage sur la barre d’état du navigateur. Nous rejetons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage découlant du non-respect de vos responsabilités.

Si vous pensez que votre Compte a été compromis, vous pouvez modifier votre mot de passe via les Services. Si vous avez besoin d’aide pour désactiver un mot de passe ou un compte, contactez-nous à support@curatio.me et nous vous aiderons.

Accès aux services

Nous pouvons mettre les Services à votre disposition directement ou par l’intermédiaire d’un Fournisseur (par ex., professionnel de santé ou prestataire de services sociaux, organisation gouvernementale, autorité de santé, organisation communautaire ou autre concédant de licence des Services). Dans tous les cas, des frais pourront être facturés pour l’accès à tout ou partie des Services. Nous n’avons aucun contrôle sur la facturation par un Fournisseur de frais ou autres cotisations dans le cadre des Services. Veuillez contacter votre Fournisseur si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant ses frais et/ou paiements. Vous acceptez que Curatio rejette toute responsabilité en cas de quelconque perte ou dommage encouru(e) consécutivement à, ou en lien avec, toute interaction ou litige entre vous et votre Fournisseur.

Nous vous informerons de tout frais éventuel avant d’utiliser les Services. Vous aurez la possibilité de consulter et d’accepter les frais qui vous seront facturés. De nouveaux services pourront être ajoutés moyennant des frais et coûts supplémentaires, ou les frais existants pourront être proactivement modifiés et facturés pour des services existants, à notre entière discrétion.

Au cas où des frais seraient dus, vous consentez au recueil, à l’utilisation et à la divulgation de vos Informations personnelles par le Fournisseur émettant la facture aux fins du traitement des frais. Les Fournisseurs émettant une facture sont soumis à des réglementations très strictes concernant ce qu’ils peuvent et ne peuvent pas faire avec vos Informations personnelles.

Si vous accédez aux Services par l’intermédiaire d’un Fournisseur, les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur et vous devrez les accepter. Cependant, votre Fournisseur pourra également vous demander de conclure un contrat avec lui. Curatio n’est pas et ne sera pas partie à ce contrat. Seules les présentes Conditions d’utilisation régiront notre relation avec vous vis-à-vis de votre accès aux Services et de leur utilisation.

Au cas où les présentes Conditions prévoient des règles d’utilisation des Services moins restrictives ou en contradiction avec les Conditions d’utilisation du Fournisseur, les conditions les plus restrictives prévaudront et s’appliqueront.

Droits relatifs à vos données

Votre contenu vous appartient. Conformément à la Déclaration de confidentialité de Curatio, vous acceptez que Curatio possède toutes les données ou informations dérivées de votre utilisation des Services ou générées à partir de cette dernière et/ou les informations que nous avons recueillies à votre sujet de façon agrégée (« Données anonymisées »). Aux fins du présent Contrat, « Données anonymisées » signifie que Curatio associe vos Données et/ou les informations recueillies ou traitées vous concernant de manière à ne pas contenir ni divulguer de données permettant de vous identifier et/ou à ce que ces données aient été rendues anonymes de toute autre façon. Curatio jouira de droits exclusifs, y compris tous droits de propriété intellectuelle, sur l’ensemble des Données anonymisées. Pour être clair, Curatio n’est pas autorisée à divulguer les données de l’Utilisateur sans son consentement, à l’exception des données anonymisées.

Protection des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle

Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui et exigeons de nos Utilisateurs qu’ils fassent de même. Vous ne pouvez pas télécharger, intégrer, publier, envoyer par courrier électronique, transmettre ou autrement mettre à disposition de documents enfreignant des droits d’auteur, un brevet, une marque commerciale, un secret commercial ni aucun autre droit exclusif d’une personne ou d’une entité. Notre politique consiste à résilier, dans les circonstances appropriées, l’accès aux Services des Utilisateurs violant cette interdiction.

Les Services ainsi que l’ensemble des contenus des Services, y compris les logos, graphiques, images, logiciels, icônes et autres éléments (mais à l’exclusion du contenu de l’Utilisateur) sont la propriété exclusive de Curatio ou, le cas échéant, de ses fournisseurs et partenaires, et sont protégés en vertu des lois sur les droits d’auteur du Canada ainsi que d’autres pays. La plateforme technologique principale et tous les codes logiciels associés demeurent la propriété exclusive de Curatio. Tous droits non explicitement accordés par les présentes sont réservés. Toute violation de nos droits entraînera une action juridique appropriée.

Si vous pensez que votre travail a été copié et publié sur ou via les Services en violation de vos droits d’auteur, vous pouvez demander la suppression des Services des documents concernés (ou de leur accès). Veuillez nous contacter à l’adresse info@curatio.me pour obtenir plus d’informations.

Sites et services liés

Curatio n’est pas responsable des pratiques employées par les sites Web liés aux Services ni de leurs informations ou contenus. Ces hyperliens ne doivent pas et ne sauraient être considérés comme impliquant une caution ou une approbation du type de contenu ou de la fiabilité des sites Web et applications mobiles ni des activités des personnes, organisations et/ou entreprises responsables de ces sites Web et applications mobiles.

Lorsque vous utilisez un lien pour passer des Services à un autre site Internet, votre navigation et votre interaction sont soumises aux règles et politiques propres audit site Internet, et non à celles de Curatio. Assurez-vous de lire ses règles et politiques avant de poursuivre.

Frais d’opérateur

Curatio ne dispose d’aucun contrôle sur les messages standards, les données et autres frais susceptibles d’être facturés par votre opérateur pour participer aux fonctionnalités et services qui vous sont proposés via les dispositifs utilisés pour l’accès aux Services. Veuillez contacter directement votre opérateur pour toute question relative à ses frais ou services.

Interactions avec d’autres Utilisateurs et tiers

Curatio n’est pas responsable de votre correspondance ni de vos interactions avec des tiers via les Services, y compris les Utilisateurs. Vous acceptez que Curatio rejette toute responsabilité en cas de quelconque perte ou dommage encouru(e) consécutivement à, ou en lien avec toute interaction entre vous et une autre partie. Curatio se réserve le droit, mais n’a aucune obligation, de s’impliquer d’une manière ou d’une autre dans un litige vous opposant à une autre partie, découlant des Services ou en lien avec ces derniers. Curatio n’est pas responsable de la conduite, en ligne ou hors ligne, des Utilisateurs des Services.

Résiliation

Tant que vous utilisez les Services, ces Conditions d’utilisation restent en vigueur. Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment en désinstallant les Services de votre appareil ou en supprimant votre Compte.

Votre Compte sera résilié si vous disposez d’un abonnement (par notre intermédiaire ou celui d’un Fournisseur) arrivant à expiration ou si Curatio met fin à votre droit d’utiliser les Services pour violation des présentes Conditions d’utilisation.

Lors de la résiliation ou à l’expiration de votre abonnement, Curatio se réserve le droit, à son entière discrétion, de rejeter ou de refuser la publication de tout contenu (y compris de messages privés, commentaires ou messages instantanés) soumis ou envoyé par vous. En outre, lors de la résiliation ou à l’expiration de votre abonnement, Curatio se réserve le droit, à son entière discrétion, de supprimer votre profil et/ou de refuser, restreindre, suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie des Services. Nous conserverons nos droits sur les Données anonymisées.

Si vous avez préalablement accepté de recevoir des messages liés aux Services ou des courriers électroniques promotionnels, Curatio peut conserver votre adresse électronique afin de vous les envoyer, mais vous pouvez vous désinscrire du service de messagerie à tout moment en utilisant le lien de désinscription figurant dans lesdits messages électroniques.

N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse support@curatio.me si vous avez besoin d’aide concernant la résiliation de votre compte.

Absence de garantie

Dans la limite de ce qu’autorise la loi, Curatio ne formule aucune déclaration, garantie, condition ni engagement d’aucune sorte, exprès ou implicite, concernant les Services et/ou tout contenu, produit ou fonctionnalité fourni, la performance, la qualité marchande ou l’adéquation à un usage particulier, tous étant proposés « en l’état » et « selon disponibilité ». Vous assumez l’intégralité du risque quant à leur qualité et leur performance. Curatio n’est pas responsable des messages ou courriers tardifs, perdus, incomplets, illisibles, mal acheminés ou volés, des connexions réseau indisponibles, des transmissions ayant échoué, incomplètes, brouillées ou retardées, des défaillances en ligne, des dysfonctionnements ou perturbations techniques du matériel, des logiciels ou autres ni de tout(e) autre échec de communication ou circonstance affectant, perturbant ou corrompant les communications. Curatio rejette toute responsabilité en cas de dommage ou de virus affectant votre équipement informatique ou autre matériel en raison de votre accès, de votre utilisation ou de votre navigation sur les services ou votre téléchargement de contenu à partir des services.

Limitation de responsabilité

Curatio, ses concédants de licence, ses fournisseurs ou tout tiers mentionné dans les Services ne seront en aucun cas responsables des dommages (notamment des dommages accessoires et consécutifs, des blessures corporelles ou décès injustifiés, des pertes de profits ou dommages résultant de pertes de données ou d’une interruption d’activité) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services ou le contenu, que ce soit sur le fondement de la garantie, du contrat, du délit ou de toute autre théorie juridique, et que Curatio, ses concédants de licence, ses fournisseurs ou tout tiers mentionné dans les Services soient ou non informés de l’éventualité de tels dommages.

Votre seul droit ou recours en cas de problème ou d’insatisfaction vis-à-vis des Services consiste à désinstaller les Services et à ne plus les utiliser.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Curatio et ses filiales, ainsi que leurs cadres, directeurs, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs respectifs en cas de pertes, dépenses, dommages et frais, notamment de frais juridiques raisonnables, résultant d’une violation des présentes Conditions d’utilisation, d’une violation de vos déclarations ou garanties ou d’une activité liée à votre conduite (y compris une négligence ou une conduite illicite) ou de tout contenu ou document que vous avez fourni.

Lois applicables

Les présentes Conditions et votre utilisation des Services seront régies à tous égards par les lois de la Province de Colombie-Britannique et du Canada applicables en l’espèce, sans égard aux dispositions de conflits de lois. Vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la Province de Colombie-Britannique en ce qui concerne toute réclamation, poursuite ou action relative ou découlant de ces Conditions ou Services, à condition que Curatio puisse chercher et obtenir une injonction dans toute juridiction.

Général

La renonciation à une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas considérée comme une renonciation aux autres dispositions ni au droit de Curatio d’exiger strictement l’observation de chacune des conditions contenues dans les présentes. Les Conditions d’utilisation seront considérées comme dissociables. Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée inapplicable ou invalide, ladite disposition serait néanmoins appliquée dans la limite autorisée par la loi, sans que cette détermination n’affecte la validité ou l’applicabilité des autres dispositions restantes. Curatio peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliqueront au bénéfice des successeurs, cessionnaires et détenteurs de licence de Curatio.

Modifications apportées aux Conditions d’utilisation

Curatio pouvant apporter de petites modifications inconséquentes aux Conditions d’utilisation, avec ou sans préavis, revenez régulièrement consulter cette page. Les modifications que Curatio considère importantes seront communiquées par l’intermédiaire des Services, sur le site Internet de notre entreprise à l’adresse curatio.me ou par envoi d’un courrier électronique aux Utilisateurs. En continuant à utiliser les Services après l’entrée en vigueur desdites modifications, vous acceptez ces dernières. N’oubliez pas qu’à tout moment, si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation, vous pouvez cesser d’utiliser les Services.

Nous contacter

Nous sommes toujours heureux d’avoir des nouvelles de nos Utilisateurs ! Lorsque vous formulez des commentaires ou des conseils à propos des Services ou de notre activité, cela nous aide à nous améliorer. Vous acceptez de nous communiquer vos conseils ou commentaires gratuitement et vous nous autorisez à les utiliser comme nous l’entendons. Si vous souhaitez préserver le caractère privé ou exclusif d’une information commerciale, d’une idée, d’un concept ou d’une invention, évitez d’en faire part sur les Espaces publics ou à Curatio par courrier électronique, dans la mesure où le courrier électronique ne constitue pas une méthode sûre ou sécurisée de transmission d’informations confidentielles ou privées.

Accord

En cochant la case indiquant votre acceptation des Conditions d’utilisation, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d’utilisation.

Nous sommes ravis de vous accueillir et espérons que vous trouverez nos Services utiles et faciles à utiliser ! Si vous avez des questions ou des commentaires concernant ce que nous faisons ou la façon dont nous le faisons, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse info@curatio.me.