Annexe 1 : Conditions d’utilisation de Curatio 

En vigueur à compter du : 20 janvier 2016 

Par « Curatio », « nous » ou « notre », nous entendons Curatio Networks Inc, une société enregistrée en Colombie-Britannique. Curatio fournit une plateforme exclusive et des services connexes, y compris des applications mobiles et de bureau, qui permettent aux utilisateurs qui ont créé un compte (« Utilisateurs ») d’activer des réseaux de pairs privés, basés sur la maladie, et des outils personnalisés de surveillance médicale (les « Services »). 

Par « vous », « votre », « membre » ou « Utilisateur », nous entendons les personnes qui utilisent nos Services (« Utilisateur » ou « Utilisateurs »). 

Ces conditions et la déclaration de confidentialité de Curatio constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous. 

Si vous n’acceptez pas nos conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser nos Services. 

Lorsque vous vous inscrivez pour devenir un Utilisateur, vous devez vous inscrire en créant un compte (« Compte »). Nous recueillons votre adresse courriel et votre mot de passe pour créer votre Compte d’Utilisateur et pour vous authentifier lorsque vous ouvrez une session. Nous vous demandons également de choisir un nom d’utilisateur que nous utilisons pour vous identifier dans les Services et qui apparaîtra à côté des commentaires que vous publiez. Vos commentaires et votre nom d’utilisateur peuvent être visibles pour d’autres Utilisateurs lorsque la fonctionnalité existe. 

Vous fournissez du contenu en soumettant, en affichant, en publiant et en partageant ou en utilisant les Services. Votre contenu peut inclure du texte, des fichiers, des documents, des rapports, des résultats, des informations, des bulletins, des images, des photos, des vidéos, des œuvres, des œuvres d’auteurs, des applications ou tout autre matériel. Vous êtes propriétaire de votre contenu et vous contrôlez également le contenu que vous choisissez de partager avec d’autres Utilisateurs des Services. Votre utilisation des Services, y compris le contenu que vous partagez, est toujours volontaire. 

Tout le contenu soumis ou accessible par le biais des Services est la seule responsabilité de l’Utilisateur qui a soumis le contenu. Le contenu affiché ou partagé par d’autres Utilisateurs ne reflète pas nécessairement les opinions ou les politiques de Curatio. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu publié par tout Utilisateur et aucune responsabilité quant à la conduite de l’Utilisateur à l’égard de ce contenu. Curatio n’assume aucune responsabilité quant à la surveillance des Services pour tout contenu ou toute conduite inappropriée, mais nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’enquêter sur l’utilisation des Services et de prendre les mesures appropriées conformément aux présentes Conditions. D’autres Utilisateurs peuvent nous avertir d’une utilisation inappropriée des Services, y compris d’un contenu ou d’un comportement inapproprié. 

Vous acceptez de vous assurer que tout contenu que vous partagez en utilisant les Services est le vôtre et que vous ne violez pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne ou entité. Gardez ceci à l’esprit car vous êtes responsable de l’obtention des droits pour tout contenu que vous publiez ou partagez de toute autre manière. 

Les Services comprennent une fonctionnalité qui permet aux Utilisateurs de téléverser du Contenu dans des communautés, des blogues, des babillards électroniques, la section Demander à un expert, le cercle social et d’autres espaces publics (collectivement les « Espaces publics »). N’oubliez pas que le contenu que vous choisissez de partager dans les Espaces publics sera mis à la disposition des autres Utilisateurs qui pourront le consulter, le partager, le distribuer, y accéder, le copier, le télécharger et l’utiliser sans restriction. Par conséquent, veuillez examiner attentivement le contenu que vous choisissez de partager lorsque vous utilisez les Espaces publics. Ne partagez pas d’informations sur la santé personnelles dans les Espaces publics. En soumettant du contenu dans des Espaces publics, vous acceptez que les soumissions dans des Espaces publics sont non confidentielles à toutes fins. 

Nous avons besoin de votre accord pour pouvoir partager votre contenu avec d’autres Utilisateurs avec lesquels vous choisissez de partager l’accès à votre contenu. Cela ne donne pas à Curatio le droit de vendre ou de distribuer votre contenu autrement que dans le cadre de la fourniture des Services. La licence que vous accordez à Curatio est non exclusive (ce qui signifie que vous êtes libre de concéder sous licence votre Contenu à quiconque en plus de nous), entièrement payée et libre de redevances (ce qui signifie que Curatio n’est pas tenue de vous payer ou de payer à quiconque des droits découlant de l’utilisation du Contenu que vous publiez sur les Services), cessible (afin que Curatio puisse utiliser ses affiliés, sous-traitants et autres partenaires comme des tiers fournisseurs ou réseaux Internet et opérateurs mobiles pour fournir les Services) et mondiale (car Internet et les Services sont accessibles au niveau mondial). 

Le Site n’est ni destiné à être utilisé pour signaler des problèmes de santé, des effets indésirables ou pour déposer des plaintes techniques concernant les produits ni destiné à poser des questions techniques ou médicales concernant lesdits produits. Dans tous les cas, vous devez plutôt consulter votre médecin ou votre pharmacien. 

À titre d’utilisateur de ce Site, si vous fournissez de l’information à propos d’une expérience défavorable ou d’une plainte technique concernant un produit en utilisant un des produits mentionnés sur ce site ou un produit de la Compagnie, vous comprenez que Curatio pourrait devoir signaler l’information que vous donnez à la Compagnie qui fournit le produit pour que la Compagnie puisse répondre à ses exigences réglementaires. Pour ce faire, la Compagnie pourrait utiliser l’information que vous avez fournie pour envoyer des rapports aux régulateurs pertinents de votre région géographique concernant une expérience défavorable avec un de ses produits comme pourrait l’exiger l’autorité réglementaire. La Compagnie pourrait devoir communiquer avec vous ou avec votre professionnel de la santé pour obtenir des renseignements supplémentaires. Vous comprenez que, afin de nous conformer à la loi, il est possible que nous ne puissions pas satisfaire à votre demande de modifier ou de retirer des renseignements personnels que vous nous aurez fournis, ou fournis à un tiers, en ce qui a trait à une expérience défavorable liée à l’utilisation d’un produit de la Société. 

Vous pouvez supprimer tout votre contenu ou une partie de celui-ci des Services à tout moment. Une fois que vous aurez supprimé de manière affirmative votre Contenu des Services, nous cesserons la distribution dès que nous serons en mesure de le faire de façon pratique. Cela peut prendre un certain temps en raison des mesures techniques que nous utilisons pour fournir les services. 

Les Services comprennent également le contenu que nous fournissons et que nos partenaires, les tiers fournisseurs autorisés à distribuer les Services (« Fournisseurs »), les concédants de licence et d’autres fournissent. Tout ce contenu est la propriété de Curatio ou de ses propriétaires, selon le cas, et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets et autres lois applicables. En utilisant les Services, vous n’acquérez aucun droit de propriété ni aucun droit implicite sur le contenu obtenu, consulté ou visionné à l’aide des Services, et la publication d’informations et de documents sur les Services ne signifie pas que le propriétaire a renoncé à tout droit sur le contenu. Vous pouvez toutefois utiliser le contenu uniquement pour votre usage personnel et non commercial en relation avec les Services et pendant l’utilisation de ceux-ci, à moins que vous n’ayez des instructions contraires spécifiques. 

Curatio peut supprimer n’importe quel contenu pour n’importe quelle raison ou sans raison, y compris, mais sans s’y limiter, tout contenu qui viole ces Conditions. De plus, Curatio se réserve le droit de limiter la capacité de stockage du contenu que vous publiez sur les Services, par le biais de ceux-ci ou en lien avec ceux-ci. 

 Les Services ne fournissent pas de conseils médicaux 

Le contenu figurant sur les Services, tel que le texte, les graphiques, les images, les messages, les informations obtenues de tiers, des Fournisseurs et d’autres Utilisateurs ainsi que d’autres documents peuvent contenir des informations médicales et sur la santé. Ces renseignements sont fournis à titre d’information seulement. Ils ne sont pas destinés à remplacer un examen médical ou les conseils, le diagnostic ou le traitement d’un médecin. Vos fournisseurs de soins de santé sont les personnes les mieux placées pour vous donner des conseils sur vos problèmes de santé particuliers. 

En cas d’urgence médicale, appelez immédiatement votre médecin, le 911 ou votre numéro d’urgence médicale. Nous ne recommandons ni n’approuvons aucun test, médecin, produit, procédure, opinion ou autre information spécifique qui pourrait être mentionné sur les Services. 

 Capacité de respecter les présentes Conditions 

Les Services ne sont pas destinés aux enfants et aux mineurs. Pour adhérer aux présentes Conditions, vous devez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre territoire de résidence ou posséder le consentement légal de vos parents ou tuteurs, et vous devez être pleinement capable et compétent(e) pour adhérer aux Conditions et être en mesure de respecter les présentes Conditions et vous conformer à celles-ci. Si vous acceptez ces Conditions, vous déclarez que vous avez la capacité d’être lié(e) par elles. 

 Ce que vous ne pouvez pas faire avec les Services 

Nous sommes très fiers de nos Services et espérons sincèrement que vous prendrez plaisir à les utiliser. Vous convenez que vous êtes seul responsable de toute activité qui se produit sur votre Compte, y compris des renseignements que vous transmettez à d’autres Utilisateurs, et de vos interactions avec d’autres Utilisateurs, et qu’il vous incombe de prendre toutes les mesures raisonnables pour vous assurer que personne d’autre n’a accès à vos mots de passe ou comptes. 

Curatio vous accorde une licence limitée, révocable et non exclusive d’accès et d’utilisation personnelle des Services. 

Page Break 

Les activités suivantes sont expressément interdites : 

Télécharger les Services pour les modifier complètement ou en partie. Utiliser les Services ou son contenu à des fins de revente ou d’utilisation commerciale, y compris la publicité pour un produit ou un service ou l’utilisation des Services à toute autre fin commerciale. Vous ne pouvez pas télécharger du contenu commercial sur les Services ou utiliser les Services pour solliciter d’autres personnes à adhérer à tout autre service commercial ou à toute autre organisation en ligne, ou à en devenir membres. Partager des renseignements personnels au sujet d’une autre personne à moins que cette personne ne vous ait donné la permission explicite de les partager. Publier du matériel diffamatoire, abusif, harcelant, intimidant, mesquin, calomnieux, menaçant, offensant, sexuellement explicite ou illégal ou tout matériel contenant des expressions flagrantes de fanatisme, de racisme ou de haine ou qui est autrement offensant ou illégal. Vous acceptez également de ne pas faire ce qui suit : 

Désosser, reproduire, modifier, traduire, décompiler, désactiver, désassembler ou autrement tenter de découvrir le code source ou les algorithmes sous-jacents des Services. Modifier, traduire ou créer des travaux dérivés basés sur n’importe quelle partie des Services et/ou les Services. Accéder aux Services ou utiliser ceux-ci afin de créer un produit ou un service concurrentiel ou de copier toute caractéristique, toute fonction ou tout graphique des Services. Accéder aux Services ou utiliser ceux-ci à des fins de surveillance de leur disponibilité, de leur performance ou de leur fonctionnalité, ou à toute autre fin de comparaison ou de concurrence. Créer tout lien vers les Services ou encadrer ou refléter tout Contenu inclus dans les Services ou accessible à partir de ceux-ci. Accéder, altérer ou utiliser des zones des Services qui ne vous sont pas destinées, des zones des Services auxquelles vous n’avez pas été invité(e), ou du contenu ou des données qui y sont accessibles ou accessibles par le biais de celles-ci. Sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de toute partie des Services ou violer, contourner, modifier ou falsifier délibérément des mesures de sécurité ou d’authentification. Fournir ou utiliser une fonctionnalité de « suivi » ou de surveillance en rapport avec les Services, y compris, sans s’y limiter, pour identifier les actions ou autres activités d’une autre personne sur les Services. Utiliser le compte, le nom d’utilisateur ou le mot de passe d’un autre Utilisateur des Services à tout moment ou divulguer votre mot de passe à un tiers, ou permettre à un tiers d’accéder à votre Compte. Recueillir les noms d’utilisateur, les numéros d’identification d’utilisateur et/ou les adresses courriel des Utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d’envoyer des courriels non sollicités, d’encadrer ou de créer des liens vers les Services ou utiliser des sites promotionnels ou des logiciels tiers pour promouvoir des profils contre rémunération. Nous supprimerons ou demanderons la suppression de tout contenu, et résilierons même des Comptes, à notre discrétion et sans responsabilité, pour une utilisation inacceptable ou interdite. Nous pouvons choisir de ne pas donner d’avis ou d’explications. Nous nous réservons également le droit de prendre les actions judiciaires appropriées, y compris, mais sans s’y limiter, le renvoi aux forces de l’ordre, pour toute utilisation illégale ou non autorisée des Services. 

 Conduite de l’Utilisateur 

Vous ne devez pas utiliser les Services d’une manière qui cause, ou est susceptible de causer, l’interruption, l’endommagement ou l’altération des Services ou de l’accès à ceux-ci de quelque manière que ce soit. Vous comprenez que vous êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus qui nous sont envoyés par votre ordinateur, et que vous devez utiliser les Services à des fins légales seulement. Certaines fonctions des Services peuvent vous permettre de transmettre du matériel par courriel ou par médias sociaux à des destinataires et/ou à des comptes de médias sociaux que vous aurez spécifiés. En utilisant ces fonctions, vous déclarez, garantissez et confirmez à Curatio que vous avez le consentement de tous les destinataires pour envoyer de telles communications. 

Si vous soumettez, publiez ou téléversez du contenu par l’intermédiaire des Services, vous vous assurerez que le contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée, aux droits de propriété intellectuelle ou autrement préjudiciable à des tiers, ou inacceptable et ne consiste pas ou ne contient pas de virus logiciels, campagnes politiques, sollicitation commerciale, chaînes de lettres, envois en masse ou toute forme de « pourriel ». Le harcèlement de quelques manière ou forme que ce soit sur les Services, y compris par courriel, clavardage ou médias sociaux ou par un langage obscène ou offensant est strictement interdit. L’usurpation de l’identité d’autrui, y compris d’un employé, d’un hôte ou d’un représentant de Curatio, ainsi que tout autre membre ou visiteur des Services, est interdite. Il est interdit de téléverser, de distribuer ou de publier de quelque autre façon par le biais des Services du contenu diffamatoire ou autrement répréhensible, ou qui pourrait constituer ou inciter à commettre un geste illégal, qui pourrait violer les droits de toute personne ou qui pourrait entraîner des dédommagements ou violer la loi. 

 Se protéger 

Nous travaillons très fort pour protéger votre vie privée et assurer la sécurité des services, mais vous jouez également un rôle important. 

Décidez où dans les Services et avec qui vous voulez partager votre contenu avant de le partager. Assurez-vous de comprendre comment votre contenu sera partagé avec d’autres pages ou sites de réseautage social ou tout autre site Web lié aux services où cette fonctionnalité est offerte. Inscrivez-vous avec une adresse courriel à laquelle vous seul(e) pouvez accéder.  

Choisissez un mot de passe difficile à deviner et gardez-le secret. Changez votre mot de passe immédiatement si vous soupçonnez que quelqu’un d’autre le connaît ou est entré dans votre compte. Soyez prudent(e) lorsque vous utilisez les services, par exemple en vous déconnectant à chaque fois si vous utilisez un ordinateur partagé ou public ou un autre appareil. Sécurisez l’ordinateur ou tout autre appareil que vous utilisez pour accéder aux Services, par exemple en exigeant un mot de passe pour accéder à votre téléphone cellulaire. Protégez-vous contre l’hameçonnage : ne cliquez jamais sur des liens et n’ouvrez jamais des pièces jointes d’expéditeurs inconnus, méfiez-vous des fenêtres contextuelles et recherchez un signe que le site que vous utilisez est sécurisé, comme une icône de verrou dans la barre d’état du navigateur. Nous ne pouvons pas être responsables et nous ne serons pas responsables de toute perte ou tout dommage résultant de votre manquement à vos responsabilités. 

Si vous pensez que votre Compte a été compromis, vous pouvez changer votre mot de passe par le biais des Services. Si vous avez besoin d’aide pour désactiver un mot de passe ou un compte, contactez-nous à l’adresse support@curatio.me et nous vous aiderons. 

 Accéder aux Services 

Nous pouvons mettre les services à votre disposition directement ou un fournisseur peut les mettre à votre disposition (p. ex. un fournisseur de soins de santé ou de services sociaux, un organisme gouvernemental, une autorité sanitaire, un organisme communautaire ou tout autre concédant de licence des Services). Dans les deux cas, l’accès aux Services ou à une partie des Services peut être payant. Nous n’avons aucun contrôle sur la question de savoir si un fournisseur facturera des frais ou d’autres droits en rapport avec les Services. Veuillez communiquer avec votre Fournisseur si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant les frais ou les paiements. Vous convenez que Curatio ne sera en aucun cas responsable des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit résultant d’une interaction ou d’un différend entre vous et votre Fournisseur. 

Vous serez informé(e) d’un éventuel frais à l’avance de l’utilisation des Services. Vous aurez l’occasion d’examiner et d’accepter les frais qui vous seront facturés. De nouveaux services peuvent être ajoutés moyennant des frais supplémentaires, ou des frais peuvent être modifiés de façon proactive et facturés pour des services existants, à notre seule discrétion. 

Si des frais sont exigibles, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos Renseignements personnels par le fournisseur de services de facturation et à leur divulgation aux fins du traitement des frais. Les Fournisseurs de services de facturation sont assujettis à des règlements très stricts concernant ce qu’ils peuvent et ne peuvent pas faire avec vos Renseignements personnels. 

Si vous accédez aux Services par l’intermédiaire d’un Fournisseur, les présentes Conditions seront toujours en vigueur et vous devrez les accepter. Toutefois, il se peut que votre Fournisseur veuille que vous concluiez également un accord avec lui. Curatio n’est pas et ne sera pas partie à cet accord. Seules les présentes conditions régiront la relation entre vous et nous en ce qui concerne votre accès et votre utilisation des Services. 

Dans la mesure où les présentes Conditions prévoient des règles d’utilisation des Services moins restrictives ou en conflit avec les conditions d’utilisation du Fournisseur, les conditions les plus restrictives auront priorité et s’appliqueront. 

 Droits d’accès à vos données 

Votre contenu vous appartient. Conformément à la Déclaration de confidentialité de Curatio, vous convenez que Curatio est propriétaire de toute donnée ou information dérivée ou générée par votre utilisation des services et/ou des informations vous concernant qui ont été recueillies par nous sur une base agrégée (« Données anonymisées »). Dans la présente entente, « Données anonymisées » signifie que Curatio combine vos données et/ou des parties de vos données recueillies ou traitées d’une manière qui ne contient ni ne divulgue aucune information permettant de vous identifier et/ou que ces données ont été rendues anonymes. Curatio détiendra les droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sur toutes les Données anonymisées. Pour être clair, Curatio n’est pas autorisé à divulguer les données de l’utilisateur sans son consentement, à l’exception des Données anonymisées. 

 Protection des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle 

Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui et exigeons que nos Utilisateurs fassent de même. Vous ne pouvez pas télécharger, intégrer, publier, envoyer par courriel, transmettre ou autrement rendre disponible tout matériel qui enfreint les droits d’auteur, brevets, marques de commerce, secrets commerciaux ou autres droits de propriété d’une personne ou entité. Notre politique est de mettre fin, dans des circonstances appropriées, à l’accès aux Services pour les Utilisateurs qui violent cette interdiction. 

Les Services et tout le contenu des Services, y compris les logos, graphiques, images, logiciels, icônes et autres éléments (à l’exclusion du contenu de l’Utilisateur) sont la propriété exclusive de Curatio ou, le cas échéant, de ses fournisseurs et partenaires, et sont protégés par les lois canadiennes et étrangères sur le droit d’auteur. La plateforme technologique de base et tout le code logiciel qui s’y rapporte demeurent la propriété exclusive de Curatio. Tous les droits qui ne sont pas explicitement accordés dans les présentes sont réservés. Toute violation de nos droits donnera lieu à une action en justice appropriée. 

Si vous pensez que votre travail a été copié et publié sur ou par le biais des Services d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, vous pouvez demander la suppression de ces documents (ou l’accès à ceux-ci) des Services. Veuillez nous contacter à info@Curatio.me pour plus d’informations. 

 Sites et services liés 

Curatio n’est pas responsable des pratiques utilisées par les sites Web liés aux Services ou à partir de ceux-ci, ni de leur contenu ou information. Ces hyperliens ne signifient pas et ne doivent pas être considérés comme une approbation ou une approbation du contenu ou de la fiabilité de ces sites Web et applications mobiles ou des activités des personnes, organisations et/ou entreprises responsables de ces sites et applications mobiles. 

Lorsque vous utilisez un lien pour aller des Services vers un autre site Web, votre navigation et votre interaction sont soumises aux règles et politiques propres à ce site Web, et non à celles de Curatio. Assurez-vous d’avoir lu leurs règles et politiques avant de continuer. 

Frais de l’opérateur 

Curatio n’a aucun contrôle sur les frais standards de messagerie, de données et autres qui peuvent être facturés par votre opérateur pour participer aux fonctions et services qui vous sont disponibles via les dispositifs utilisés pour accéder aux Services. Veuillez communiquer directement avec votre opérateur pour connaître ses frais et services. 

Interactions avec d’autres utilisateurs et des tiers 

Curatio n’est pas responsable de votre correspondance ou de vos interactions avec des tiers avec lesquels vous interagissez par le biais des Services, y compris les Utilisateurs. Vous convenez que Curatio ne sera en aucun cas responsable des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit résultant d’une interaction entre vous et une autre partie ou en relation avec une telle interaction. Curatio se réserve le droit, mais n’a aucune obligation, de s’impliquer de quelque façon que ce soit dans tout litige entre vous et une autre partie découlant des Services ou en rapport avec ceux-ci. Curatio n’est pas responsable de la conduite, en ligne ou hors ligne, de tout Utilisateur des Services. 

 Résiliation 

Tant que vous utiliserez les Services, les présentes Conditions seront en vigueur. Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment en désinstallant les Services de votre appareil ou en supprimant votre Compte. 

Votre Compte sera résilié si vous avez un abonnement (par notre intermédiaire ou celui d’un Fournisseur) qui expire ou si Curatio met fin à votre droit d’utiliser les Services pour violation des présentes Conditions. 

En cas de résiliation ou d’expiration, Curatio se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter ou de refuser de publier tout contenu (y compris les messages privés, les commentaires et les messages instantanés) soumis ou envoyé par vous. En outre, en cas de résiliation ou d’expiration, Curatio se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer votre profil et/ou de refuser, restreindre, suspendre ou résilier votre accès à tous les Services ou à une partie de ceux-ci. Nous conserverons les droits sur toute Donnée anonymisée. 

Si vous avez déjà accepté de recevoir des messages liés aux Services ou des courriels promotionnels, Curatio peut conserver votre adresse courriel pour les envoyer, mais vous pouvez vous désabonner à tout moment en utilisant le lien de désabonnement dans ces messages électroniques. 

Veuillez nous contacter à support@curatio.me si vous avez besoin d’aide pour résilier votre Compte. 

 Absence de garantie 

Dans toute la mesure permise par la loi, Curatio ne fait aucune représentation, garantie, condition ou aucun engagement de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, concernant les Services et/ou le contenu, les produits ou les caractéristiques fournis, la performance, la qualité marchande ou l’adaptation à un usage particulier, qui sont tous fournis « tels quels » et « selon les disponibilités ». Vous assumez l’entière responsabilité de leur qualité et de leur performance. Curatio n’est pas responsable des messages ou du courrier en retard, perdus, incomplets, illisibles, mal acheminés ou volés, des connexions réseau non disponibles, des transmissions informatiques défectueuses, incomplètes, brouillées ou retardées, des pannes en ligne, du matériel, des logiciels ou autres dysfonctionnements techniques ou des perturbations, ou de toute autre panne ou circonstance des communications qui affecte, interrompt ou corrompt des communications. Curatio n’assume aucune responsabilité et ne sera pas tenue responsable de tout dommage ou virus affectant votre équipement informatique ou toute autre propriété en raison de votre accès, de votre utilisation ou de votre navigation sur les services ou du téléchargement de tout contenu des services. 

 Limitation de responsabilité 

En aucun cas Curatio, ses concédants de licence, ses fournisseurs ou tout tiers mentionné dans les Services ne pourront être tenus responsables de tout dommage (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages accessoires et consécutifs, les blessures corporelles ou les décès injustifiés, les pertes de profits ou les dommages résultant de la perte de données ou de l’interruption des activités) résultant de l’utilisation ou de l’incapacité  

d’utiliser les Services ou le contenu, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat, d’un délit ou de toute autre théorie juridique, et que Curatio, ses concédants de licence, ses fournisseurs ou tout tiers mentionné dans les Services soient informés ou non de la possibilité de tels dommages.  

Votre seul droit ou recours en cas de problème ou d’insatisfaction à l’égard des Services est de désinstaller et de cesser d’utiliser les Services. 

 Indemnisation 

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Curatio et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs respectifs, contre toute perte, toute dépense, tout dommage et tout coût, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant de toute violation des présentes Conditions, de toute violation de vos déclarations ou garanties ou de toute activité liée à votre conduite (y compris toute négligence ou mauvaise conduite), ou tout contenu ou matériel fourni par vous. 

Lois en vigueur 

Les présentes Conditions et votre utilisation des Services sont régies à tous égards par les lois de la province de la Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de la Colombie-Britannique à l’égard de toute réclamation, procédure ou action relative aux présentes Conditions ou aux présents Services ou découlant de ceux-ci, pourvu que Curatio puisse demander et obtenir une injonction dans tout territoire. 

Généralités 

La renonciation à l’une ou l’autre des dispositions des présentes Conditions ne doit pas être considérée comme une renonciation à toute autre disposition ou au droit de Curatio d’exiger le strict respect de chacune des dispositions des présentes. Les Conditions sont réputées divisibles. Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions serait jugée inexécutable ou invalide, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi et cette décision n’affectera pas la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions. Curatio peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions. Ces Conditions s’appliqueront au bénéfice des successeurs, ayants droit et titulaires de licence de Curatio. 

 Modifications des Conditions 

Curatio peut apporter des modifications mineures et sans conséquence aux Conditions, avec ou sans préavis, alors revenez régulièrement sur cette page. Curatio considère que les changements importants seront communiqués par le biais des Services, sur notre site Web d’entreprise à l’adresse curatio.me, ou par courriel aux Utilisateurs. En continuant à utiliser les Services après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les modifications. N’oubliez pas qu’à tout moment, si vous n’acceptez pas les Conditions, vous pouvez cesser d’utiliser les Services. 

 Pour nous joindre 

Nous attendons toujours avec impatience d’avoir des nouvelles des Utilisateurs! Lorsque vous nous donnez des commentaires ou des conseils au sujet des Services ou de notre entreprise, cela nous aide à nous améliorer. Vous acceptez de nous fournir vos conseils ou vos commentaires gratuitement et de nous permettre de les utiliser de quelque façon que ce soit. Si vous souhaitez conserver des informations commerciales, des idées, des concepts ou des inventions privées ou exclusives, veuillez ne pas les soumettre dans les Espaces publics ou à Curatio par courriel, car le courriel n’est pas un moyen sûr ou sécurisé pour transmettre des renseignements confidentiels ou personnels. 

Entente 

En cochant la case qui indique votre acceptation des Conditions d’utilisation, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté ces Conditions d’utilisation. 

Nous sommes heureux de vous compter parmi nous et espérons que vous trouverez nos services utiles et faciles à utiliser! Si vous avez des questions ou des commentaires sur ce que nous faisons ou comment nous le faisons, n’hésitez pas à nous en faire part à l’adresse info@curatio.me.