Conditions d’utilisation

En vigueur à partir du 27 mai 2022

Par « Curatio », « nous », et « notre », nous entendons Curatio Networks inc., une entreprise enregistrée en Colombie-Britannique, Canada. Curatio offre une plateforme de marque déposée et des services connexes, incluant des applications pour appareil mobile et pour poste de travail, qui rendent possible pour les utilisateurs de créer un compte (« Utilisateurs ») qui permet d’accéder à des réseaux privés avec les pairs basés sur la maladie et à des outils personnalisés de monitorage de la santé.

Par « Vous », « votre », « membre » ou « Utilisateur », nous entendons les individus qui utilisent nos Services (« Utilisateur » ou « Utilisateurs »).

Ces Conditions dans leur ensemble, en plus de la Déclaration de confidentialité de Curatio, constituent l’entente entre vous et nous.

Si vous n’acceptez pas nos conditions générales, veuillez ne pas utiliser nos Services.

Quand vous devenez un Utilisateur, vous devrez créer un compte d’utilisateur (« Compte »). Nous collecterons votre adresse électronique et votre mot de passe pour créer votre Compte d’Utilisateur, et vous authentifier lorsque vous vous connectez. Nous requérons également que vous choisissiez un nom d’utilisateur, lequel nous utiliserons pour vous identifier dans nos Services et qui apparaîtra à côté des commentaires que vous publiez. Vos commentaires et votre nom d’utilisateur pourraient être visibles à d’autres Utilisateurs, quand les paramètres le permettent.

Vous fournissez du contenu en soumettant, affichant, publiant et partageant ou lorsque vous utilisez les Services. Votre contenu pourrait inclure du texte, des dossiers, des fichiers, des rapports, des résultats, de l’information, des bulletins, des images, des photos, des vidéos, des ouvrages, des ouvrages dont vous êtes l’auteur, des applications, ou tout autre matériel. Vous êtes propriétaire de votre contenu, et vous décidez également quel contenu vous choisissez de partager avec les autres Utilisateurs des Services. Votre utilisation des Services, incluant le contenu que vous partagez, est toujours volontaire.

Tout contenu soumis ou rendu disponible par l’entremise des Services est de la seule responsabilité de l’Utilisateur qui a soumis ce contenu. Le contenu publié ou partagé par d’autres Utilisateurs ne reflète pas nécessairement les opinions ou les politiques de Curatio. Nous n’assumons aucune responsabilité pour le contenu publié par un Utilisateur et aucune responsabilité pour la conduite d’un Utilisateur concernant du contenu. Curatio n’assume aucune responsabilité pour le monitorage des Services pour un contenu ou une conduite inappropriés, mais nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mener une enquête sur l’utilisation des Services et de prendre des actions appropriées en conformité avec ces Conditions. D’autres Utilisateurs pourraient nous signaler une utilisation inappropriée des Services, incluant un contenu ou une conduite inappropriés.

Vous acceptez de vous assurer que tout contenu que vous partagez en utilisant les Services n’en revient qu’à vous, et que vous n’enfreignez pas les droits à la protection des renseignements personnels, les droits de la protection de la personnalité, les droits d’auteur, les droits liés aux contrats de travail ou tout autre droit d’une personne ou d’une entité. Gardez cela à l’esprit puisque vous êtes responsable de l’octroi des droits pour tout contenu que vous publiez ou partagez.

Les Services incluent une fonctionnalité qui permet aux Utilisateurs de téléverser du contenu dans les communautés, blogues, tableaux de messages, section « Demandez à un expert », section « Cercle social », et d’autres zones publiques (« Zones publiques »). Veuillez vous rappeler que le contenu que vous choisissez de partager dans les Zones publiques sera disponible aux autres Utilisateurs qui pourraient voir, partager, distribuer, accéder, copier, télécharger et utiliser le contenu sans limitation. Par conséquent, veuillez considérer avec prudence le contenu que vous choisissez de partager lorsque vous utilisez les Zones publiques. Ne partagez pas des informations personnelles privées liées à votre santé dans les Zones publiques. En soumettant du contenu aux Zones publiques, vous acceptez que les contributions aux Zones publiques ne soient pas confidentielles.

Nous requérons votre accord afin de pouvoir partager votre contenu avec d’autres Utilisateurs avec lesquels vous choisissez d’offrir un accès à votre contenu. Cela ne donne aucun droit à Curatio de vendre ou de distribuer votre contenu, sauf pour des raisons permettant de vous offrir les Services. La licence que vous octroyez à Curatio n’est pas exclusive (ce qui signifie que vous êtes libres de donner permission d’utilisation de votre contenu à quiconque en plus de nous), entièrement payée et sans possibilité de redevance (ce qui signifie que Curatio n’est pas dans l’obligation de vous payer ou quiconque qui détient des droits pour l’utilisation de votre contenu que vous publiez dans nos Services), peut faire l’objet d’une sous-licence (ce qui permet à Curatio d’utiliser des sociétés affiliées, des sous-traitants et d’autres partenaires tels que des fournisseurs de tierce partie ou des réseaux de diffusion de contenu sur Internet et des fournisseurs de services mobiles de fournir les Services), est universelle (parce qu’Internet et les Services sont accessibles à l’échelle mondiale).

Vous pouvez supprimer votre contenu, en partie ou en totalité, des Services en tout temps. Après que vous ayez supprimé votre contenu des Services, nous cesserons sa distribution dès que nous le pouvons. Cela pourrait prendre du temps à cause de l’infrastructure technique que nous utilisons pour offrir les Services.

Les Services comprennent aussi du contenu que nous offrons et que nos partenaires, fournisseurs de services de tierce partie qui sont autorisés à distribuer les Services (« Fournisseurs »), concesseurs et d’autres fournissent. Tout ce contenu est la propriété de Curatio ou de ses propriétaires, lorsque cela s’applique, et est protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce, des brevets et d’autres lois applicables au Canada et à l’international. En utilisant les Services, vous n’acquérez aucun droit de propriété ou tout droit implicite pour le contenu obtenu, accédé ou vu durant l’utilisation des Services, et la publication d’information et de matériel sur les Services ne signifie pas que son propriétaire a renoncé à ses droits sur ce contenu. Vous pouvez cependant utiliser le contenu uniquement pour un motif personnel et non commercial en lien avec les Services et la période durant laquelle vous les utilisez, sauf si vous avez des directives permettant le contraire.

Curatio pourrait supprimer tout contenu pour toute raison ou sans raison, incluant mais sans s’y limiter, le contenu qui enfreint ces Conditions. De plus, Curatio se réserve le droit de limiter la capacité d’entreposage du contenu que vous publiez en lien avec les Services ou sur les Services.

Les Services n’offrent pas d’avis médicaux

Le contenu trouvé sur les Services, tel que du texte, des illustrations, des images, des messages, de l’information obtenue par de tierces parties, des Fournisseurs, et d’autres Utilisateurs, et d’autres matériels pourraient contenir des informations médicales. Une telle information n’a que la seule mission d’informer. Son intention n’est pas de substituer un examen médical ou l’avis médical d’un médecin, un diagnostic ou un traitement. Votre professionnel de la santé est la personne la plus appropriée pour vous offrir un avis médical au sujet de votre condition de santé.

Si vous avec une urgence médicale, contactez votre médecin, le 911, ou votre numéro d’urgence médicale immédiatement. Nous ne recommandons ou n’approuvons aucun test spécifique, médecin, produit, procédure, opinion ou toute autre information qui pourrait être mentionnée sur les Services.

Aptitude à accepter et respecter ces Conditions

Les Services ne sont pas destinés aux enfants et aux personnes mineures. Afin d’accepter et de respecter ces Conditions, vous devez avoir l’âge légal de la majorité dans votre juridiction de résidence ou avoir obtenu le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal, et vous devez avoir la pleine capacité et compétence d’accepter de respecter ces Conditions et être capable de vous y soumettre et vous y conformer. Si vous acceptez ces Conditions, vous déclarez avoir la capacité d’être lié à ces Conditions.

Ce que vous ne pouvez faire sur les Services

Nous sommes très fiers de nos Services et espérons vraiment que vous les apprécierez. Vous acceptez que vous soyez seul responsable de toute activité sur votre compte, incluant l’information que vous transmettez aux autres utilisateurs ou vos interactions avec d’autres Utilisateurs, et que vous soyez responsable de prendre toute mesure raisonnable pour vous assurer que personne d’autre n’a accès à vos mots de passe ou comptes.

Curatio vous accorde une licence limitée, révocable et non exclusive d’accès et d’utilisation personnelle des Services.

Les activités suivantes sont précisément interdites :

Le téléchargement des Services afin de les modifier, en partie ou en totalité. L’utilisation des Services ou de leurs contenus pour la revente ou toute utilisation commerciale, incluant la publicité d’un produit ou d’un service ou l’utilisation des Services pour toute autre fin commerciale. Vous ne pouvez pas téléverser du contenu commercial sur les Services ou utiliser les Services pour solliciter d’autres personnes de joindre ou devenir membres de tout autre service commercial en ligne ou de toute organisation. Le partage d’information personnelle sur une autre personne à moins que cette personne vous ait accordé une permission explicite de le faire. La publication de tout matériel diffamatoire, abusif, harcelant, intimidant, mesquin, calomnieux, menaçant, offensant, explicitement sexuel ou illégal, ou de tout matériel contenant l’expression flagrante d’intolérance, de racisme ou de haine ou qui est offensant ou illégal. Vous acceptez aussi de ne pas : 

Inverser la conception, reproduire, modifier, traduire, décompiler, désactiver, désassembler ou déceler le code source ou les algorithmes sous-jacents des Services. Modifier, traduire ou imiter toute portion des Services et/ou de l’entièreté des Services. Accéder aux Services ou les utiliser dans le but de concevoir un produit ou un service faisant concurrence ou copier toute fonctionnalité, fonction ou graphisme des Services. Accéder aux Services ou les utiliser dans le but de monitorer leur disponibilité, leur performance et leur fonctionnement, ou pour toute fin concurrentielle. Créer tout lien vers les Services, contrefaire ou projeter vers un site miroir tout contenu compris ou disponible sur les Services. Accéder à des parties des Services qui ne vous sont pas destinées, à des parties des Services où vous n’avez pas été invité, ou à du contenu ou des données rendus disponibles à partir des Services, et les trafiquer ou les utiliser. Examiner, scruter ou effectuer un test de la vulnérabilité de toute portion des Services ou d’ouvrir une brèche, contourner, modifier ou intentionnellement trafiquer avec les processus de sécurité ou d’authentification.

Fournir ou utiliser une fonctionnalité de monitorage ou de suivi en lien avec les Services, incluant, et sans s’y limiter, d’identifier les actions ou les activités d’une autre personne sur les Services. Utiliser le compte, le nom d’utilisateur, ou le mot de passe d’un autre Utilisateur des Services à tout moment ou divulguer votre mot de passe à toute tierce partie ou permettre à toute tierce partie d’accéder à votre Compte. Collecter des noms d’utilisateurs, des numéros d’identification d’utilisateurs, et/ou des adresses électroniques ou d’autres moyens à des fins de communications non sollicitées par courriel ou par autre mode de communication non autorisée ou en lien avec les Services, ou l’emploi de sites promotionnels ou d’un logiciel d’une tierce partie afin de promouvoir des profils pour des gains pécuniaires. Nous supprimerons ou demanderons le retrait de tout contenu, et même mettre un terme aux Comptes, à notre discrétion et sans responsabilité, pour toute utilisation inacceptable ou interdite. Nous pourrions choisir de ne pas servir un avis ou une explication. Nous nous réservons également le droit de prendre des mesures légales appropriées, incluant et sans s’y limiter, un renvoi vers l’application de la loi pour toute utilisation illégale ou non autorisée des Services.

Conduite de l’Utilisateur

Vous ne devez pas utiliser les Services d’une façon qui cause, ou qui pourrait causer, aux Services ou à leur accès, une interruption, des dommages ou une incapacité sous toute forme. Vous comprenez que vous êtes responsable de toute communication électronique et contenu nous étant envoyés à partir de votre ordinateur et que votre utilisation des Services est strictement légale. Certaines fonctionnalités des Services peuvent vous permettre de transférer du matériel par l’entremise de courriels ou des médias sociaux à des destinataires et/ou à des comptes de médias sociaux précisés par vous. En utilisant de telles fonctionnalités, vous garantissez et confirmez à Curatio que vous avez le consentement de tous les destinataires en ce qui a trait à ces communications.

Si vous soumettez, publiez ou téléversez du contenu par l’entremise des Services, vous vous assurerez que le contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, et qu’il ne porte atteinte à la vie privée ni n’est en violation des droits de propriété intellectuelle, ni n’est préjudiciable à des tiers ou répréhensible, qu’il ne s’agit pas ni ne contienne un virus, un message politique, une sollicitation commerciale, une chaîne de lettres, d’un envoi de masse, ou toute forme de pourriel. Le harcèlement sous toute forme ou manière sur les Services, par l’entremise de courriels, clavardage, ou de médias sociaux, ou sous forme de langage obscène ou abusif est strictement interdit. L’usurpation d’identité des autres, incluant l’identité d’un employé de Curatio, modérateur ou représentant, ou d’autres membres ou visiteurs sur les Services est interdite. Vous ne devez pas téléverser, distribuer ou publier par l’entremise des Services tout contenu lequel est calomnieux, diffamatoire, ou répréhensible, ou lequel pourrait constituer ou encourager un acte criminel, violer les droits de toute partie, engager la responsabilité civile, ou enfreindre toute loi.

Votre protection

Nous travaillons ardemment à protéger votre confidentialité et préserver la sécurité des Services, mais vous jouez également un rôle important.

Veuillez considérer où sur les Services et avec qui vous voulez partager votre contenu avant de le faire. Soyez certains que vous comprenez de quelle façon votre contenu sera partagé avec d’autres pages de réseaux sociaux ou des sites ou tout autre site web lié aux Services, quand cette fonctionnalité est disponible. Inscrivez-vous avec un courriel auquel seul vous pouvez accéder. Choisissez un mot de passe qui n’est pas facile à devenir et gardez-le secret. Changez votre mot de passe immédiatement si vous suspectez que quelqu’un d’autre le connaît ou a accédé à votre compte. Soyez prudent lorsque vous utilisez les Services. Par exemple, exigez un mot de passe pour accéder à votre téléphone mobile. Protégez-vous contre les escroqueries par hameçonnage : ne cliquez jamais sur des liens ou des pièces jointes envoyés par des destinateurs inconnus. Soyez alerte aux fenêtres pop-ups et trouvez un symbole indiquant que le site que vous consultez est sécuritaire, tel qu’un symbole en forme de cadenas dans la barre de statut du navigateur. Nous ne sommes et ne serons pas responsables des pertes ou des dommages causés par votre manquement à vous conformer à vos responsabilités.

Si vous croyez que votre Compte a été compromis, vous pouvez changer votre mot de passe sur les Services. Si vous avez besoin d’aide pour désactiver un mot de passe ou un compte, veuillez nous contacter à support@curatio.me et nous vous aiderons.

Accéder aux Services

Nous pourrions rendre les Services disponibles pour vous directement ou un Fournisseur pourrait les rendre disponibles (par exemple, un fournisseur de services de santé ou services sociaux, une organisation gouvernementale, une autorité de santé, une organisation communautaire ou une autre entité détenant une licence des Services). Dans tous les cas, il pourrait y avoir des frais pour accéder aux Services, en totalité ou en partie. Nous n’avons pas le contrôle sur la décision d’un Fournisseur de facturer des frais ou des cotisations en lien avec les Services. Veuillez contacter votre Fournisseur pour toute question, commentaire ou inquiétude concernant les frais et/ou les paiements. Vous acceptez que Curatio ne soit pas tenu responsable de quelque façon que ce soit des pertes ou dommages de toute nature encourus en lien ou à la suite d’une interaction ou dispute entre vous et votre Fournisseur.

Vous serez informé avant d’utiliser les Services de la possibilité de frais. Vous aurez l’occasion de revoir et d’accepter les frais qui vous seront demandés. De nouveaux services pourraient être ajoutés et occasionner des frais additionnels, ou des frais pourraient apparaître pour les services existants, à notre seule discrétion.

Dans l’éventualité que des frais doivent être payés, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et la divulgation de votre Information personnelle par et au Prestataire de facturation. Cependant, votre Fournisseur pourrait également vouloir s’entendre avec vous. Curatio n’est pas et ne sera pas inclus dans cette entente. Seules ces Conditions régissent la relation entre vous et nous en ce qui concerne l’accès et l’utilisation des Services.

Dans la mesure où ces Conditions dictent des règles d’utilisation des Services moins limitatives ou en conflit avec les Conditions d’utilisation du Fournisseur, les conditions les plus limitatives ont préséance et s’appliquent.

Vos droits en matière de données

Vous êtes propriétaire de votre contenu. Conformément à la Déclaration de confidentialité de Curatio, vous acceptez que Curatio détienne toute donnée ou information en provenance ou générée par votre utilisation des Services et/ou toute information recueillie par nous sur une base agrégée (« Données anonymisées »). Dans cette présente entente, « Données anonymisées » signifie que Curatio combine Vos Données et/ou des parties de l’information recueillie ou traitée par vous d’une façon qui ne contienne ou ne divulgue aucune information qui puisse vous identifier, quand de telles données ont été anonymisées. Curatio sera propriétaire des droits exclusifs, incluant tous les droits de propriété intellectuelle de toutes les Données anonymisées. À des fins de clarté, Curatio n’a pas la permission de divulguer les données d’Utilisateur sans consentement, sauf en cas de Données anonymisées.

La protection des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle

Nous respectons la propriété intellectuelle des autres, et nous requérons que les Utilisateurs en fassent de même. Vous ne pouvez pas téléverser, intégrer, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible tout matériel qui porte atteinte à tout droit d’auteur, brevet, marque de commerce, secret de fabrication ou autre droit de propriété de toute personne ou entité. Notre politique exige la cessation, dans des circonstances appropriées, l’accès aux Services pour les Utilisateurs qui enfreignent cette interdiction.

Les Services et tous les contenus des Services, incluant les logos, les illustrations, les images, le logiciel, les icônes et d’autres éléments (excluant le contenu de l’Utilisateur) sont la propriété exclusive de Curatio, ou lorsqu’applicable, de ses fournisseurs et partenaires, et sont protégés en vertu des lois sur les droits d’auteur du Canada et d’autres pays. La plateforme technologique centrale et tout le code de logiciel y étant lié demeurent la seule propriété de Curatio. Tous les droits non explicitement concédés dans le présent document sont réservés. Toute violation de nos droits entraînera une action en justice appropriée.

Si vous croyez que votre travail a été copié et publié sur ou par l’entremise des Services d’une façon qui constitue une violation des droits, vous pouvez demander le retrait de ce matériel (ou de son accès) des Services. Veuillez nous contacter à info@curatio.me pour plus d’information.

Sites liés et services

Curatio n’est tenu pas responsable des pratiques des sites web liés de quelconque façon aux Services ni tenu responsable de l’information de ces sites ou de leur contenu. Ces hyperliens ne sont pas ni ne doivent être considérés comme un soutien ou une approbation de toute sorte du contenu ou de la fiabilité de ces sites et applications mobiles ou des activités des personnes, organisations et/ou entreprises responsables de ces sites web et applications mobiles.

Lorsque vous utilisez un lien vous redirigeant des Services vers un site web externe, votre navigation et vos interactions sujettes aux règlements et politiques en vigueur de ce site, pas celles de Curatio. Soyez certain de lire les règlements et politiques avant de consulter ce site.

Frais des fournisseurs de services mobiles

Curatio ne détient aucun contrôle sur les dispositifs de messagerie, les données et les frais pouvant être demandés par votre fournisseur de services mobiles afin d’utiliser des fonctionnalités et des services rendus disponibles pour vous par l’entremise des appareils utilisés pour accéder aux Services. Veuillez contacter votre fournisseur de services mobiles en ce qui concerne leur frais et leurs services.

Interactions avec les autres Utilisateurs et les tierces parties

Curatio n’est pas tenu responsable de votre correspondance ou de vos interactions avec toute tierce partie avec laquelle vous interagissez par l’entremise des Services, incluant tout Utilisateur. Vous acceptez que Curatio ne soit pas responsable ou lié de quelconque façon à une perte ou à des dommages de toute nature encourus suivant ou en lien avec une interaction entre vous et une autre partie. Curatio se réserve le droit, mais pas l’obligation, de devenir impliqué de quelconque façon pour tout litige entre vous et une autre partie résultant des Services ou d’un lien avec les Services. Curatio n’est pas tenu responsable de la conduite, en ligne ou hors ligne, d’un Utilisateur des Services.

Cessation

Tant et aussi longtemps que vous utilisez les Services, ces Conditions seront en vigueur. Vous pouvez cesser d’utiliser les Services en tout temps en désinstallant les Services de votre appareil ou en supprimant votre Compte.

Votre Compte cessera si vous avez un abonnement (avec nous ou un Fournisseur) qui expire ou si Curatio retire votre droit d’utiliser les Services à cause d’une violation de ces Conditions.

Après la cessation ou l’expiration de votre Compte, Curatio se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter ou de refuser de publier tout contenu (incluant des messages privés, des commentaires ou des messages instantanés) soumis ou envoyé par vous. De plus, après la cessation ou l’expiration de votre Compte, Curatio se réserve le droit, à sa seule discrétion, de retirer votre profil et/ou refuser, restreindre, suspendre, ou cesser votre accès aux Services, en partie ou en totalité. Nous retiendrons tout droit lié aux Données anonymisées.

Si vous avez précédemment accepté de recevoir des messages liés aux Services ou des courriels promotionnels, Curatio pourrait retenir votre adresse électronique pour ces communications, mais vous pouvez vous désinscrire de ces messages en tout temps en utilisant le lien vers la désinscription dans ces messages par courriel.

Veuillez nous contacter à support@curatio.me si vous avez besoin d’aide pour mettre un terme à votre Compte.

Aucune garantie

Dans les limites autorisées par la loi, Curatio n'offre aucune représentation, garantie, condition et engagement de quelque nature, explicite ou implicite, en ce qui concerne les Services et/ou tout contenu, produits ou fonctionnalités, performance, valeur marchande ou adaptation dans un but spécifique, lesquels sont tous fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Vous assumez tout le risque en ce qui a trait à leur qualité et leur performance. Curatio n’est pas tenu responsable pour le courrier ou les messages tardifs, perdus, incomplets, illisibles, mal employés, ou volés, pour l’indisponibilité des connexions réseau, pour l’échec, l’incomplétude, la déformation ou le retard de transmissions informations, pour les pannes de transmission, pour les dysfonctionnements techniques notamment matériels ou logiciels, ou autres troubles techniques, ou pour toutes autres perturbations de communications ou circonstances affectant, interrompant ou corrompant les communications. Curatio n’assume aucune responsabilité, et ne sera pas tenu responsable des dommages ou des virus affectant votre équipement informatique ou autre propriété sur la base de votre accès, de l’utilisation ou de la navigation sur les Services ainsi que du téléchargement de contenu de tout contenu à partir des Services.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas Curatio, ses concesseurs, ses fournisseurs, ou toutes tierces parties mentionnées dans les Services ne seront tenus responsables des dommages (incluant et sans s’y limiter, les dommages consécutifs et indirects, les blessures corporelles, le décès injustifié, la perte de profits, ou les dommages résultant de la perte de données ou de l’interruption de l'exploitation de l’entreprise) résultant de l’utilisation ou de l’inaptitude à utiliser les Services ou le contenu, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit ou de toute autre base légale, et ce, que le risque de tels dommages ait ou non été signalé à Curatio, ses concesseurs, ses fournisseurs, ou toutes tierces parties mentionnées dans les Services.

Votre seul droit ou recours en ce qui concerne tout problème ou mécontentement avec les Services est de désinstaller les Services et de cesser de les utiliser.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Curatio et ses responsables, dirigeants, employés, agents, concesseurs et fournisseurs pour et contre toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, incluant les coûts légaux raisonnables résultant de toute violation de ces Conditions, de toute inexactitude dans vos représentations ou de votre violation des garanties, ou de toute activité liée à votre conduite (incluant les actes négligents ou préjudiciables), ou tout contenu ou matériel fourni par vous.

Lois applicables

Ces Conditions et votre utilisation sont régies par les lois de la Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada applicables sans égard au conflit de règles ou de dispositions. Vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des cours de la Colombie-Britannique en ce qui a trait à toute réclamation ou tout recours exercés au sujet de ces Conditions ou des Services, et ce, sous réserve toujours que Curatio a le droit de demander et d'obtenir une injonction de réparation dans toute juridiction.

Général

La renonciation à toute disposition des présentes Conditions ne doit pas être considérée comme une renonciation à toute autre disposition ou au droit de Curatio d’exiger le strict respect de chacune des présentes Conditions. Les Conditions seront considérées comme étant dissociables. Dans le cas où une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi et une telle détermination n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions restantes. Curatio peut transférer ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions. Ces Conditions prendront effet au bénéfice des successeurs, ayants droit et titulaires de licence de Curatio.

Changements aux Conditions

Curatio peut apporter des modifications mineures et sans conséquence aux Conditions avec ou sans préavis. Veuillez revenir et visiter cette page régulièrement. Les changements que Curatio considère comme importants seront communiqués par l’entremise des Services, sur notre site corporatif à www.curatio.me, ou par courriel aux Utilisateurs. En continuant à utiliser les Services après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les changements. N'oubliez pas qu'à tout moment, si vous n'acceptez pas les Conditions, vous pouvez cesser d'utiliser les Services.

Nous contacter

Nous sommes toujours enthousiastes à l’idée d’entendre nos utilisateurs! Lorsque vous nous offrez de la rétroaction ou des conseils sur les Services ou notre entreprise, cela nous aide à nous améliorer. Vous acceptez de nous fournir vos conseils ou commentaires gratuitement et de nous permettre de les utiliser de quelconque façon. Si vous souhaitez garder des informations commerciales, des idées, des concepts ou des inventions privées ou exclusives, veuillez ne pas les soumettre aux Zones publiques ou à Curatio par courriel, puisque le courriel n'est pas une méthode sûre ou sécurisée de transmission d'informations confidentielles.

Consentement

En cochant la case indiquant votre consentement aux Conditions d'utilisation, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions d'utilisation.

Nous sommes ravis de vous accueillir, et nous espérons que vous trouverez nos services utiles et faciles à utiliser! Si vous avez des questions ou des commentaires à notre sujet ou sur nos façons de faire, veuillez nous contacter à info@curatio.me.