Application mobile SCD Companion de Curatio

Avis de protection des données – Version de l’UE

31 mai 2021

Bienvenue dans l’application SCD Companion ! Cette application mobile a été développée et conçue par Curatio Networks avec l’avis et les conseils de personnes atteintes de drépanocytose. La façon dont nous protégeons vos données personnelles constitue l’une des caractéristiques importantes de cette application. Cet avis explique ce qu’il advient de vos données personnelles lorsque vous utilisez SCD Companion. Si vous avez des questions ou des plaintes, veuillez contacter le responsable de la protection des données de Curatio à l’adresse privacyEU@curatio.me. 

1. Qui est le responsable du traitement des données de SCD Companion ? 

Curatio Networks Inc. décide des données personnelles à recueillir ainsi que du fonctionnement de SCD Companion. 

Curatio fabrique et délivre SCD Companion et aide les utilisateurs. Curatio ne communique pas les données personnelles de SCD Companion à des tiers sans le consentement explicite des utilisateurs. 

Curatio Networks Inc. 
1200 – 555 West Hastings Street
Vancouver, B.C.
V6B 1M1, Canada

Numéro gratuit 1 855 888 2031
International +1 778 985 7907

info@curatio.me 

Responsable de la protection des données de Curatio :

privacyEU@curatio.me

Représentant des membres de Curatio au sein de l’UE :

DataRep
72 rue de Lessard
76100 Rouen
France

datarequest@datarep.com (avec « Curatio » en objet)

https://www.datarep.com/data-request/

Représentant des membres de Curatio au sein du Royaume-Uni :

DataRep
BPM 335368, 372 Old Street
EC1V 9AU
Londres, Royaume-Uni

datarequest@datarep.com

https://www.datarep.com/data-request/

2. Quel type de données personnelles recueille SCD Companion ?

Requises :

• Données relatives au compte : nom d’utilisateur, adresse électronique

• Données de base : sexe, tranche d’âge, localisation (pays, état/région)

• Données relatives à la santé : diagnostic de drépanocytose 

Facultatives :

• Informations concernant les crises de douleur

• Localisation GPS 

• Antécédents de l’utilisateur

• Centres d’intérêt

• Autres pathologies

• Taille, poids

• Médicaments

• Visites à l’hôpital : date, adresse de l’hôpital

• Allergies

• Informations relatives à l’assurance : compagnie, numéro de police

• Activité de l’utilisateur : publications, commentaires, mentions J’aime, suivi du bien-être, participation aux enquêtes, activité comportementale d’après l’utilisation de l’application

3. Quel est le fondement juridique du traitement de vos données personnelles ?

Curatio utilise vos données à caractère personnel si vous y consentez (dites que vous êtes d’accord) et que vous vous inscrivez sur SCD Companion. 

4. Que faisons-nous de vos données personnelles ?

Curatio utilise vos données personnelles pour :

• créer votre compte SCD Companion ;

• trouver d’autres utilisateurs qui vous correspondent ; 

• vous permettre de communiquer avec d’autres utilisateurs ;

• vous permettre de suivre vos accès de douleur, vos sentiments et votre sommeil au fil du temps ;

• vous aider à assurer le suivi de vos médecins, de vos visites à l’hôpital, de votre assurance ou de vos médicaments ; 

• créer des données anonymes sur les utilisateurs et ce qu’ils font dans SCD Companion ;

• vous contacter afin de vous transmettre des mises à jour et des informations concernant SCD Companion ; 

• comprendre comment vous utilisez SCD Companion pour nous permettre de l’améliorer ; 

• vous aider quand vous en avez besoin ; et

• vous répondre lorsque vous avez des questions ou quand vous souhaitez nous dire quelque chose que vous aimez ou n’aimez pas concernant SCD Companion.

Curatio sait qui vous êtes d’après les données personnelles que vous saisissez.

Curatio utilise les informations vous concernant et relatives à ce que vous faites dans SCD Companion pour créer des données ne permettant pas de vous identifier ou de vous associer à vos données personnelles. Ces données anonymes sont utilisées pour comprendre les besoins de la communauté des patients atteints de drépanocytose. Nous partageons et nous vendons les données anonymes générées par l’utilisation de SCD Companion à des tiers, notamment les sociétés du Groupe Novartis. Ces tiers ne voient pas non plus vos données personnelles et ne savent donc pas qui vous êtes. 

Curatio ne vend ni ne loue vos données personnelles à personne. 

5. Qui peut voir vos données personnelles ? 

Seuls certains techniciens de Curatio pourront consulter vos données personnelles. Ils ne les verront que s’ils ont besoin de vous aider ou si leur travail sur SCD Companion nécessite qu’ils les voient. 

Curatio fait appel à d’autres sociétés qui l’aident à vous délivrer SCD Companion. Ces autres sociétés ont accès à vos données personnelles. Elles sont autorisées à utiliser vos données personnelles à la seule fin de délivrer SCD Companion.

Vous décidez des données personnelles que les autres utilisateurs peuvent voir. Dans l’onglet « Paramètres » de l’application, vous pouvez choisir de montrer aux autres utilisateurs vos informations personnelles ou médicales de base, vos antécédents et vos centres d’intérêt.

Lorsque vous publiez quelque chose sur SCD Companion, vous pouvez choisir de le partager avec l’ensemble de la communauté, avec votre cercle ou avec un ou deux amis seulement, ou vous pouvez le garder pour vous. 

Les autres utilisateurs n’ont pas accès à vos données personnelles figurant dans votre passeport santé.

Curatio ajoute un responsable de communauté Curatio à votre cercle lorsque vous configurez votre compte. Votre responsable de communauté est là pour vous aider. Il ou elle peut envoyer des messages privés à l’ensemble de votre cercle et peut supprimer des publications inintéressantes pour la communauté des patients atteints de drépanocytose.

Curatio fait appel aux sociétés suivantes afin de délivrer SCD Companion :

• Amazon Web Services en Irlande

• Aptible aux États-Unis : Curatio codifie vos données personnelles (« les chiffre ») avant de les envoyer à cette société afin d’en assurer la sécurité. Cette société ne sait pas qui vous êtes.

• Notifications d’envoi d’Apple aux États-Unis : cette société envoie vos messages aux autres utilisateurs et vous envoie les messages SCD Companion si vous utilisez un Iphone ou un Ipad. Cette société ne conserve pas les messages. 

• Firebase Cloud Messaging aux États-Unis : cette société envoie vos messages aux autres utilisateurs et vous envoie les messages SCD Companion si vous utilisez un appareil Android ou une application Web. Cette société ne conserve pas les messages.

• Google Analytics aux États-Unis : cette société recueille des informations pour Curatio sur la façon dont vous utilisez SCD Companion. Cette société ne sait pas qui vous êtes d’après ce que vous faites sur SCD Companion.
  

6. Événements indésirables

Les laboratoires pharmaceutiques sont légalement tenus de signaler tout événement médical inattendu ou indésirable aux produits de santé, appelés « événements indésirables » ou effets secondaires, affectant des personnes utilisant leurs médicaments ou les traitements.

Votre responsable de communauté surveillera ce qui se passe sur SCD Companion et signalera tout événement indésirable à Novartis. Le responsable de communauté ne communique pas à Novartis les informations personnelles de l’utilisateur ayant subi l’événement indésirable. Il contactera plutôt l’utilisateur de l’application afin de lui transmettre l’adresse électronique d’un bureau de sécurité des patients Novartis. L’utilisateur pourra alors choisir ou non de contacter Novartis afin de lui fournir d’autres informations.

7. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ? 

Curatio conservera vos données personnelles pendant toute votre durée d’utilisation de SCD Companion. Si vous n’utilisez pas SCD Companion pendant cinq ans, Curatio supprimera votre compte et vos données personnelles de SCD Companion.

Vous pouvez également accéder aux paramètres pour annuler votre compte et demander à Curatio de supprimer vos données personnelles de SCD Companion. Curatio supprimera vos données personnelles en les effaçant de la base de données active. Cela prendra 60 jours à Curatio. 

Curatio effectue régulièrement des copies de SCD Companion par mesure de sécurité. Curatio conserve ces copies en lieu sûr pendant cinq ans. Cinq années s’écouleront entre le moment où vos données personnelles seront retirées de SCD Companion et la suppression par Curatio de vos données personnelles sur les copies. 

8. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Curatio respecte la législation relative à la protection de la vie privée en vigueur au Canada, où elle se trouve, de même que le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») en Europe, le Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (« RGPD du Royaume-Uni ») et la loi fédérale suisse relative à la protection des données. Nous utilisons des moyens techniques et organisationnels de protection de vos données personnelles. 

Curatio :

• codifie vos données à caractère personnel (« les chiffre ») lors de leur déplacement et de leur stockage ; 

• supprime vos données personnelles si elles ne sont pas nécessaires ; 

• s’assure que seuls les employés ayant besoin de consulter vos données personnelles dans le cadre de leurs fonctions puissent y avoir accès ; 

• s’assure que les sociétés contribuant à délivrer SCD Companion s’engagent à protéger vos données personnelles. Ces sociétés ne peuvent utiliser vos données personnelles que dans le cadre des instructions de Curatio relatives à la mise à disposition de SCD Companion.

9. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ? 

Vous avez le droit de consulter et de modifier vos données personnelles dans l’onglet Paramètres de SCD Companion. Vous pouvez également demander une copie de vos données personnelles. Vous avez également le droit de :

• révoquer votre consentement à ce que Curatio continue d’utiliser vos données. Pour ce faire, vous pouvez annuler votre compte et demander à Curatio de supprimer vos données personnelles de SCD Companion ;

• corriger vos données personnelles ;

• limiter ou « restreindre » le traitement de vos données personnelles.

Si vous avez des questions concernant vos droits et la façon de les exercer, veuillez contacter le responsable de la protection des données de Curatio.

10. Des ordinateurs sont-ils utilisés pour prendre des décisions sur le fondement de vos données personnelles ? 

Oui, lorsque vous vous inscrivez sur SCD Companion, vous consentez à ce que les ordinateurs de Curatio utilisent un ensemble de règles visant à examiner vos données personnelles et à établir des correspondances avec d’autres utilisateurs de SCD Companion. SCD Companion vous suggère alors ces amis dans l’application. Vous décidez si vous souhaitez inviter un ami suggéré dans votre cercle. 

SCD Companion vous suggère également en tant qu’ami(e) à d’autres utilisateurs. Les autres utilisateurs peuvent vous envoyer une invitation. Vous décidez si vous souhaitez accepter une invitation dans le cercle d’un autre utilisateur.

Vous décidez de la quantité de données personnelles à communiquer à SCD Companion. Si vous communiquez davantage de données, vos suggestions d’amis vous correspondront mieux et seront plus susceptibles de vous accepter dans leur cercle. N’oubliez pas que vous pouvez toujours mettre à jour votre profil en ajoutant des informations lorsque vous y êtes prêt(e).

Curatio utilise également un ensemble de règles pour identifier les blasphèmes et le langage inapproprié dans les posts et les messages de la communauté.

11. SCD Companion est-il destiné aux enfants ? 

De par sa conception, SCD Companion ne recueille pas de données personnelles auprès d’utilisateurs âgés de moins de seize (16) ans.

12. Vos données personnelles sont-elles transférées vers un autre pays que le vôtre ? 

Curatio fait appel à des prestataires de services en Irlande pour délivrer SCD Companion. Vos données personnelles seront conservées en Irlande.

Votre responsable de communauté sera situé au sein de l’Espace économique européen (« EEE ») ou au Canada.

Les employés de Curatio qui peuvent consulter vos données personnelles se trouvent au Canada.

La Commission européenne ainsi que la Commission fédérale suisse de protection des données ont déterminé que le Canada garantissait une protection suffisante pour que vos données personnelles y soient en sécurité. 

13. Où pouvez-vous adresser une réclamation concernant la façon dont SCD Companion traite vos données personnelles ? 

Vous pouvez signaler au responsable de la protection des données de Curatio toute préoccupation relative à SCD Companion et à vos données personnelles ou vous pouvez contacter l’autorité européenne de protection des données.

Vous pouvez aussi contacter le Commissaire canadien à la protection de la vie privée :

Bureau du commissaire à la protection de la vie privée du Canada